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Conseil général de l'Isère (CG 38) Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20142331
    Conseil général de l'Isère (CG 38)
    Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants, à l'origine de l'enquête...
    04/09/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Conseil 20143049
    Conseil général de l'Isère (CG 38)
    Caractère communicable, avec ou sans occultation, du rapport en date du 21 juillet 2014, établi...
    18/09/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/09/2014 1 18/09/2014

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé 1 Protection de l’enfance

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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