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Conseil général de l'Isère Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20140823
    Conseil général de l'Isère
    Copie de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle, notamment le rapport de l'enquête...
    27/03/2014 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20132145
    Conseil général de l'Isère
    Communication des documents suivants, relatifs aux subventions attribuées à l'association « ADFI...
    25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20134475
    Conseil général de l'Isère
    Communication de l'intégralité des pièces manquantes lors d'une première consultation du dossier...
    21/11/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/07/2013 1 21/11/2013 1 27/03/2014

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Protection de l’enfance 1 Subvention 1 crèches

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée
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