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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de l'Essonne
Assistants maternels et familiaux
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants : 1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...
25/07/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Hors champ
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches