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Conseil général de l'Essonne Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20150693
    Conseil général de l'Essonne
    Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à son fils X, né le 7 octobre...
    02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20143443
    Conseil général de l'Essonne
    Copie des documents suivants concernant l'Institut départemental de l'enfance et famille (IDEF)...
    16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/10/2014 1 02/04/2015

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé 1 Protection de l’enfance

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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