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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de l'Essonne
Défavorable/Appréciation
Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants : 1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...
25/07/2013
Favorable
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Hors champ
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches