Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de l'Ariège
Développement Durable Et Transports/Transports
Environnement
Avis 20131952
Conseil général de l'Ariège
Communication par courrier électronique d'une copie du règlement départemental des transports scolaires.
04/07/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics
Politique et réglementation
Institution scolaire