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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de l'Ariège
Transports publics
Développement Durable Et Transports
Avis 20131952
Conseil général de l'Ariège
Communication par courrier électronique d'une copie du règlement départemental des transports scolaires.
04/07/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics
Politique et réglementation
Institution scolaire