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Conseil général de Saône-et-Loire Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20142451
    Conseil général de Saône-et-Loire
    Copie du certificat médical établi par le docteur XXX d'une information préoccupante, relative à...
    24/07/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20143436
    Conseil général de Saône-et-Loire
    Communication des pièces de son dossier administratif transmises par le service de l'aide...
    02/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/07/2014 1 02/10/2014

Mots-clés

2 Assistants maternels et familiaux 2 crèches

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire
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