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Conseil général de Lot-et-Garonne

  • Avis 20141415
    Conseil général de Lot-et-Garonne
    Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
    29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Conseil 20131165
    Conseil général de Lot-et-Garonne
    Caractère communicable aux conseils des sociétés Prosystel et Qos Télécom, dont certaines...
    28/03/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
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Séances

1 28/03/2013 1 29/04/2014

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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