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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Avis 20143668
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux la concernant, ainsi que ses...
13/11/2014
Sans objet/Détruit
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance