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Conseil général d'Indre-et-Loire Favorable

Avis 20133200
Conseil général d'Indre-et-Loire

Copie des dossiers administratifs ainsi que toutes les pièces s'y rattachant concernant ses...

26/09/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20134315
Conseil général d'Indre-et-Loire

Copie des documents suivants concernant le Laboratoire de Touraine pour les trois derniers...

07/11/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes