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2 16/01/2014 2 24/07/2014 2 15/09/2018 1 22/11/2012 1 21/02/2013 1 14/03/2013 1 20/06/2013 1 21/11/2013 1 05/12/2013 1 05/06/2014

Mots-clés

21 Protection de l’enfance 3 Archives par dérogation 3 Handicap - invalidité 2 Aide sociale 2 Gestion des établissements de santé 1 Archives 1 Assistants maternels et familiaux 1 Ayant droit 1 Dossier personnel 1 Marché public

Thèmes

1 Modalités D’Accès 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Archives 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Solidarités Et Prestations Sociales 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

7 Favorable 5 Défavorable/Comportement 5 Défavorable/Vie privée 5 Incompétence/Judiciaire 5 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation

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