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Conseil de Paris Protection de l’enfance

  • Avis 20124022
    Conseil de Paris
    Copie et envoi à son domicile, du dossier de son enfant, Bouteima dit Sarah XXX, actuellement...
    22/11/2012 Incompétence Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
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Séances

2 24/07/2014 1 22/11/2012 1 21/02/2013 1 20/06/2013 1 21/11/2013 1 05/06/2014 1 04/09/2014 1 13/11/2014 1 05/03/2015 1 07/05/2015

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 Ayant droit

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

5 Défavorable/Comportement 5 Incompétence/Judiciaire 4 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf judiciaire 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation
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