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Conseil de Paris Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

  • Avis 20161752
    Conseil de Paris
    Communication du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel...
    26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
  • Avis 20134437
    Conseil de Paris
    Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants : 1) le signalement...
    21/11/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/11/2013 1 26/05/2016

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé 1 Handicap - invalidité 1 Protection de l’enfance

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué
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