Recherche - CADA

Conseil de Paris Sans objet/Communiqué

Avis 20180672
Conseil de Paris

Communication du rapport d'évaluation sur l'information préoccupante relative à son fils X né le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181266
Conseil de Paris

Communication, par reproduction en couleur et numérisée, et non pas sur des photocopies noir et...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Archives Support de communication
Avis 20134913
Conseil de Paris

Copie de l'intégralité de son dossier d'accompagnement de revenu de solidarité active (RSA),...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20141842
Conseil de Paris

Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, notamment...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20134437
Conseil de Paris

Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants : 1) le signalement...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance