-
Avis 20161825
Conseil de ParisCopie de l'intégralité du rapport d'évaluation en date du 22 janvier 2016 établi par le service...
-
Avis 20160045
Conseil de ParisCommunication sans occultation des rapports sociaux relatifs à ses deux enfants X et X.
-
Avis 20150290
Conseil de ParisCommunication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...
-
Avis 20130915
Conseil de ParisCommunication du rapport complet d'évaluation du 16 juin 2012, établi par le bureau de l'aide...