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Conseil départemental du Var (CD 83) Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20221836
    Conseil départemental du Var (CD 83)
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
  • Avis 20233550
    Conseil départemental du Var (CD 83)
    20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Aide sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/05/2022 1 20/07/2023

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Association 1 Budgets et comptes 1 Territoriale 1 fondation

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique
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