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Conseil départemental du Var (CD 83) Territoriale

  • Avis 20217285
    Conseil départemental du Var (CD 83)
    Communication des éléments et conclusions de l'enquête administrative réalisée en juillet 2021...
    27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
  • Avis 20221836
    Conseil départemental du Var (CD 83)
    12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/01/2022 1 12/05/2022

Mots-clés

1 Association 1 Budgets et comptes 1 Conditions de travail 1 fondation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique
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