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Conseil départemental du Var Aide sociale

  • Avis 20172141
    Conseil départemental du Var
    Communication des éléments du dossier administratif de placement de son client, pour la période...
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Aide sociale Archives
  • Avis 20181030
    Conseil départemental du Var
    Communication des documents suivants : 1) les décomptes 2013, 2014 et 2015 sur ses revenus en...
    31/05/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 31/05/2018

Mots-clés

1 Archives 1 CAF 1 Protection de l’enfance

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu
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