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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Var
Protection de l’enfance
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable
Avis 20172825
Conseil départemental du Var
Communication de l’entier dossier relatif au signalement d’information préoccupante auprès de la...
14/09/2017
Favorable
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance