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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Var
Protection de l’enfance
Affaire courante
Favorable
Avis 20172825
Conseil départemental du Var
Communication de l’entier dossier relatif au signalement d’information préoccupante auprès de la...
14/09/2017
Favorable
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance