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Conseil départemental du Val-de-Marne Sans objet/Communiqué

  • Avis 20174751
    Conseil départemental du Val-de-Marne
    Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
    14/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Retraite
  • Avis 20215554
    Conseil départemental du Val-de-Marne
    Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
    04/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel Carrière Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/12/2017 1 04/11/2021

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Retraite 1 Subvention 1 Territoriale 1 crèches

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Imprécise
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