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Conseil départemental du Tarn Délégué

  • Avis 20194058
    Conseil départemental du Tarn
    Communication des documents suivants : 1) l'estimation détaillée aboutissant à chiffrer à 400...
    31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20194349
    Conseil départemental du Tarn
    Communication des documents suivants : 1) l'estimation par le service des domaines de la...
    31/03/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Service des domaines
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale 1 Service des domaines

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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