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Conseil départemental du Tarn Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20194719
Conseil départemental du Tarn

Communication du document fixant les modalités de calcul de l'obligation alimentaire qui lui est...

02/04/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20192063
Conseil départemental du Tarn

Communication des documents suivants : 1) l'ordonnance de non‐lieu définitive rendue le 13...

20/02/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale