Recherche - CADA

Conseil départemental du Puy-de-Dôme Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20160775
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...

14/04/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X : 1) le dossier...

09/07/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance