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Conseil départemental du Puy-de-Dôme Favorable/Sauf comportement

Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X : 1) le dossier...

09/07/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel