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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)
Favorable
Avis 20151025
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)
Communication du compte administratif de l'EHPAD Arpage Stenhus de Saint-Omer pour l'année 2009,...
02/04/2015
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes