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Conseil départemental du Nord (CD 59) Affaire courante

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Séances

5 16/12/2021 3 24/09/2020 2 06/06/2019 2 25/06/2020 2 06/05/2021 2 04/11/2021 2 25/11/2021 2 02/06/2022 2 12/01/2023 2 01/06/2023

Mots-clés

33 Protection de l’enfance 4 Aide sociale 2 Dossier personnel 2 Majeurs protégés 2 Personnes âgées 2 Territoriale 1 Accord-cadre 1 Ayant droit 1 CNIL 1 Carrière

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 38 Affaires Sanitaires Et Sociales 37 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

11 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf article L311-6 6 Incompétence/Judiciaire 5 Favorable/Sauf appréciation 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable 4 Favorable/Sauf judiciaire 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire

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