Recherche - CADA

Conseil départemental du Nord (CD 59) Défavorable/Vie privée

Avis 20200670
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication du dossier médical, état psychique et psychiatrique, comportement et capacité de...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier personnel
Avis 20212952
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication du dossier d'aide sociale à l'hébergement relatif à Monsieur X, majeur protégé...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés Aide sociale
Avis 20222870
Conseil départemental du Nord (CD 59)

02/06/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20236121
Conseil départemental du Nord (CD 59)

23/11/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance