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Conseil départemental du Nord Subvention

  • Avis 20162178
    Conseil départemental du Nord
    Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais située 19...
    07/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20172630
    Conseil départemental du Nord
    Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...
    07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/07/2016 1 07/09/2017

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf sécurité
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