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Conseil départemental du Morbihan Délégué

Avis 20190586
Conseil départemental du Morbihan

Communication d'une copie intégrale du rapport d'enquête sociale concernant ses deux enfants.

31/12/2019 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200516
Conseil départemental du Morbihan

Communication de la copie du rapport d'évaluation en protection de l'enfance concernant son fils X.

30/06/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200893
Conseil départemental du Morbihan

Copie du contrat (acte d'engagement), sans occultation excessive, concernant une étude de...

30/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public