Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Morbihan
Territoriale
Vie Publique
Favorable
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20190694
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...
18/07/2019
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable
Défavorable/Abusive
Vie Publique / Vie Locale
Liste électorale
Territoriale
Effectif