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Conseil départemental du Morbihan Favorable/Sauf comportement

Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan

Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...

22/10/2015 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance