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CADA
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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Lot
Favorable
Avis 20195880
Conseil départemental du Lot
Copie, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des documents se rapportant...
30/01/2020
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation