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Conseil départemental du Loiret (CG 45) Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20156140
    Conseil départemental du Loiret (CG 45)
    Copie des documents suivants pour les années 2000 à ce jour : 1) les rapports d’enquête...
    04/02/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20160503
    Conseil départemental du Loiret (CG 45)
    Copie des documents suivants : 1) tous les échanges le concernant depuis ces cinq dernières...
    03/03/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Conseil 20153065
    Conseil départemental du Loiret (CG 45)
    Caractère communicable à la mère, du rapport circonstancié remis au département par...
    30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/07/2015 1 04/02/2016 1 03/03/2016

Mots-clés

1 Aide sociale 1 Handicap - invalidité 1 Protection de l’enfance

Conclusions

2 Défavorable/Abusive 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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