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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Loiret
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20215203
Conseil départemental du Loiret
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes relative à sa fille mineure,...
14/10/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance