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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental du Loiret
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20203447
Conseil départemental du Loiret
Communication de l’information préoccupante relative à leur fille, X, reconnue handicapée par la MDPH
19/11/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance