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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Jura
Protection de l’enfance
Défavorable/Préparatoire
Avis 20215249
Conseil départemental du Jura
Communication, dans le cadre d'une information préoccupante relative à sa fille X, de...
14/10/2021
Défavorable/Préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance