Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Haut-Rhin
03/11/2016
Avis 20163957
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication du dossier établi par la protection maternelle et infantile de Masevaux, relatifs...
03/11/2016
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Protection de l’enfance