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Conseil départemental du Haut-Rhin Affaire courante Sans objet/Communiqué

  • Avis 20153578
    Conseil départemental du Haut-Rhin
    Copie des documents attestant du montant des subventions accordées depuis 2007 au comité...
    17/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20185542
    Conseil départemental du Haut-Rhin
    Communication de l’intégralité des dossiers administratifs et médicaux relatifs au placement de...
    27/06/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier médical personnel
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Séances

1 17/09/2015 1 27/06/2019

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Protection de l’enfance 1 Subvention

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales
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