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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Gard (CD 30)
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20231478
Conseil départemental du Gard (CD 30)
20/04/2023
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance