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Conseil départemental du Gard Favorable/Sauf article L311-6

Conseil 20195484
Conseil départemental du Gard

Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, de la liste...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20214102
Conseil départemental du Gard

Communication de l'intégralité du dossier la concernant ainsi que son fils X, notamment la...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance