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Conseil départemental du Calvados Sans objet/Inexistant

  • Avis 20183610
    Conseil départemental du Calvados
    Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
    10/01/2019 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20180827
    Conseil départemental du Calvados
    Communication de la grille des salaires applicable aux accueillants familiaux qui hébergent des...
    31/05/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Rémunération
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/05/2018 1 10/01/2019

Mots-clés

1 Handicap - invalidité 1 Protection de l’enfance 1 Rémunération

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/Judiciaire
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