Recherche - CADA

Conseil départemental du Calvados Favorable/Sauf comportement

Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175530
Conseil départemental du Calvados

Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF