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Conseil départemental des Yvelines Subvention

  • Avis 20181899
    Conseil départemental des Yvelines
    Communication des documents suivants : 1) le bilan des subventions arrêté fin 2017, portant...
    11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
  • Avis 20211104
    Conseil départemental des Yvelines
    Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...
    25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 11/10/2018 1 25/03/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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