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Séance
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Conseil départemental des Yvelines
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Avis 20180533
Conseil départemental des Yvelines
Copie des documents suivants concernant son fils mineur, X : 1) le rapport intitulé « Projet...
03/05/2018
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Protection de l’enfance