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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66)
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20235625
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66)
02/11/2023
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale