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Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20181602
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) les rapports qu'enquête de 2008...

12/07/2018 Sans objet/Détruit Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195525
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication de l'intégralité de son dossier de RSA, notamment le rapport d'enquête établi à...

19/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20193508
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication du protocole entre le conseil départemental et les autres administrations du...

30/01/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20201232
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication de l'intégralité de son dossier administratif notamment les courriers de...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches