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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

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Séances

3 07/09/2023 2 06/06/2019 2 27/06/2019 2 24/11/2022 2 12/01/2023 2 26/01/2023 2 30/03/2023 2 20/07/2023 1 18/07/2019 1 17/10/2019

Mots-clés

8 Protection de l’enfance 4 Budgets et comptes 4 Subvention 3 Dossier personnel 2 Aide sociale 2 Territoriale 1 Admission au séjour 1 Archives 1 Assistants maternels et familiaux 1 Association

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 2 Economie 6 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Finances Locales 10 Vie Publique 9 Vie Locale 11 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

10 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

34 Affaire courante 3 Délégué

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