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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) Budgets et comptes

Avis 20205724
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des pièces du dossier de...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20227432
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20228016
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes